Le vendeur et le fabricant sont tous deux responsables des défauts du bien vendu. En pratique, il convient de faire un recours contre le vendeur. A charge de ce dernier, s’il l’estime opportun d’exercer lui-même un recours contre le fabricant de matériel.

Tout vendeur de biens ou prestataire de services est tenu envers l’acheteur de 2 garanties impératives : la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés. A ces obligations légales, le vendeur ou prestataire peut ajouter sa propre garantie dite garantie conventionnelle.

La garantie légale de conformité : le vendeur doit répondre des défauts de conformité existant lors de la remise du bien (y compris les défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité).

La garantie légale des vices cachés : tout vendeur est tenu envers l’acheteur de livrer une marchandise apte à l’usage auquel elle est destinée. Il doit assurer, à ce titre, la responsabilité des défauts ou des vices cachés qui peuvent l’affecter. Cette garantie est due à 4 conditions cumulatives :
1° Le défaut affectant la marchandise doit être grave ou rédhibitoire (à tel point que l’acheteur ne l’aurait pas achetée ou en aurait offert un prix moindre s’il l’avait connu),
2° Il doit être caché (il ne pouvait être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de la chose vendue),
3° Il doit être antérieur à la vente (la garantie n’est pas due si le vice affectant la marchandise achetée provient d’un manque de précaution ou d’entretien de la part de l’acheteur ou d’une mauvaise utilisation de la marchandise),
4° L’acheteur doit intenter son action dans un délai de 2 ans (à compter de la découverte du vice).

Différentes options de recours peuvent être choisies. Dans tous les cas, il va vous falloir justifier, d’une part du bien acquis et d’autre part, de l’ensemble des réparations et ou pannes signalées. Vous pouvez également solliciter des dommages et intérêts pour indemniser les conséquences de l’immobilisation de votre véhicule.